SONDAGE D'OPINION SUR LES VENTES EN SOLDES
NOTE DE PRESENTATION DU QUESTIONNAIRE A RENSEIGNER
SONDAGE D'OPINION SUR LES VENTES EN SOLDES
NOTE DE PRESENTATION
En vue de nous permettre de connaitre vos avis, appréciations et préoccupations concernant les ventes en soldes sui se déroulent actuellement sur l'ensemble du territoire national, le Ministère du Commerce (DGROA - Direction de la Concurrence) lance un sondage d'opinion en ligne sur ces ventes, en direction des acteurs économiques concernés (commerçants, professionnels et consommateurs) par voie électronique (site web du Ministère du Commerce, des services des Directions du Commerce de Wilayas et des directions régionales du commerce).
Décret exécutif n°05-468 du 10 décembre 2005, fixant les conditions et les modalités d'établissement de la facture, du bon de transfert, du bon de livraison et de la facture récapitulative.
https://www.commerce.gov.dz/telecharger/reglementation/283/article