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Le Ministère du Commerce organise en collaboration avec les associations de Protection du Consommateur une campagne nationale de sensibilisation, de vulgarisation et d'information à partir du 12 mai 2018 et couvrant toute la durée de la saison estivale sous le thème "Mangez sain, gaspillez moins" »

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Présentation du programme national de sensibilisation en matière de concurrence et pratiques commerciales

  

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 Le but escompté à travers le lancement de ce sondage est de permettre l'évaluation du degré de compréhension et de maîtrise par les acteurs économiques du domaine  des clauses abusives.  En outre, ceci nous permettra de connaitre  l'importance  des pratiques des clauses abusives dans les relations prévalant entre  les consommateurs et les opérateurs.

 Toutes les réponses et appréciations que vous aurez à formuler serviront à nos services d'indicateurs et de références pour orienter encore mieux l'action de nos structures chargées de la régulation et du contrôle du marché en la matière.   En outre, elles contribueront à l'établissement d'un diagnostic sur l'état du marché qui sera utilisé et exploité par la commission des clauses abusives dans son programme d'action.

 A ce titre, vous êtes conviés à participer massivement à ce sondage et à apporter vos suggestions et enrichissements utiles en la matière susceptibles de rendre plus efficiente l'intervention de notre secteur tant, en amont à travers la suppression des clauses jugées abusives mentionnées dans certains contrats qu'en aval, à travers la sanction des pratiques contractuelles abusives dans le cadre de la législation en vigueur.

 Nous vous remercions à l'avance et vivement pour votre contribution et votre participation active à ce sondage.

 Il vous appartiendra de télécharger les deux (02) questionnaires préparés  à cet effet (versions arabe et française) et  de les communiquer  à travers la boite mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 Télécharger sondage sur les clauses abusives

 

 

Directrice Régionale

Directrice Régionale

Mme Samia ABABSA

Directrice Régionale du Commerce

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Sondage

Guide Consommateur

 

Cité nouvelle Ouled-Yaich Blida, Tél : +213 25 20 46 26/35 Fax : +213 25 20 46 27

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